1 Objet de la carte DALBE & MOI
La carte de fidélité DALBE est un service proposé par DALBE, société anonyme coopérative au capital variable de 581 000 euros, dont le siège est situé à : Zone d'activité - Maisons Brûlées - 61250 LONRAI Et enregistrée au registre du commerce sous le numéro 308 255 835 000 57. La carte est distribuée dans l'ensemble des magasins DALBE participant au programme de la carte de fidélité DALBE. Elle permet à son titulaire, ci-après dénommé "le porteur", de réaliser des opérations dans les conditions suivantes : pour tout achat de biens ou services, effectué dans les magasins DALBE adhérant au système, la mémoire de la puce électronique intégrée à la carte est créditée d'un nombre de points calculé sur le prix de vente net de tous les produits vendus dans le magasin concerné, sur présentation de la carte de fidélité DALBE à la caisse du magasin.

2 Avantages de la carte DALBE & MOI         Haut de page
2.1 Conditions monétaires
La règle de calcul des points est la suivante : 1 euro d'achat TTC = 1 point crédité. A chaque fois que le porteur atteindra 200 points, ainsi décomptés et crédités sur sa carte de fidélité DALBE, il aura droit à un bon de réduction de 10 euros, sous la forme d'un chèque fidélité DALBE. Dès que le seuil de 200 points est atteint, la carte est débitée de ces 200 points et un ticket de caisse est alors édité et remis au porteur, afin de lui notifier son droit à délivrance d'un chèque fidélité DALBE de 10 euros. Ce chèque lui sera adressé par courrier simple, à son adresse déclarée, dans un délai de 15 jours. Pour bénéficier de cette réduction de 10 euros, le porteur devra être obligatoirement muni du chèque fidélité DALBE ainsi que de sa carte de fidélité DALBE. Les points sont crédités sur présentation obligatoire de la carte de fidélité lors du passage en caisse. A défaut, une re-présentation est possible dans la journée, accompagnée du ticket de caisse initialement émis.

2.2 Conditions de bienvenue
Toute nouvelle carte sera créditée de 60 points, en cadeau de bienvenue.

2.3 Avantages et opérations promotionnelles La carte de fidélité DALBE donne droit à son porteur à : -Des offres de prix promotionnels, réservées aux titulaires de la carte de fidélité DALBE. -Des invitations gratuites aux salons DALBE expo dans les différentes régions de France. -Etre informé sur les programmes des ateliers de démonstration de leur magasin. -Un abonnement gratuit à Carré Jaune, magazine d'information sur les nouveaux produits, les techniques. -Des réductions dans la presse spécialisée.

2.4 Validité des points acquis Les points acquis sont valables pour une durée de 24 mois, à compter de la date de la dernière transaction.

2.5 Utilisation des points acquis Le chèque fidélité peut être présenté par le porteur, accompagné de la carte (en cours de validité pour la carte Dalbe & Pro), dans tous les points de vente DALBE participant au programme. Aucun rendu de monnaie ne peut être effectué en échange des points acquis et/ou des chèques fidélité, lesquels ne sont pas cessibles. La durée de validité du chèque fidélité est de 3 mois, à compter de sa date d'émission.

3 Fonctionnement de la carte DALBE & MOI         Haut de page
La carte de fidélité DALBE n'est pas une carte de paiement. Elle est uniquement destinée à récompenser la fidélité du porteur. Elle est créditée, dans la mémoire de la puce électronique contenue dans la carte, du nombre de points acquis lors de chaque passage en caisse, constituant ainsi des conditions acquises au profit du porteur. La carte de fidélité DALBE n'est utilisable que dans les magasins DALBE. Son utilisation suppose que le porteur accepte : - La lecture de la carte de fidélité DALBE par un terminal de paiement électronique, pour comptabilisation dans la mémoire de la carte des points acquis. - La remise du ticket lors du passage en caisse, étant précisé que celui-ci fait foi des opérations qui y sont portées.

4 Coût de la carte DALBE & MOI         Haut de page
Ce coût est de 3 Euros, étant précisé que la carte est immédiatement créditée de 60 points, soit l'équivalent de 3 Euros. La carte sera délivrée immédiatement au porteur et ne sera pas nominative. Pour la carte Dalbe & Pro, un courrier sera envoyé, sous 30 jours ouvrés à compter de la date d'adhésion, au domicile du porteur, l'informant de la mise à disposition de sa carte dans le magasin émetteur. Elle sera nominative.

5 Durée de validité de la carte DALBE & MOI         Haut de page
La carte de fidélité DALBE a une durée de vie illimitée, à l'exception de la carte Dalbe & Pro, qui elle, est valable 24 mois, plus 6 mois pour le renouvellement (au-delà des 24 mois, le porteur a 6 mois pour renouveler sa carte en magasin). Le non renouvellement de la carte Dalbe & Pro, pour quelque cause que ce soit, entraine automatiquement sa mise en invalidité et la perte des points acquis. Les chèques fidélité édités restent valable 3 mois à compter de leur date d'émission.

6 Perte ou vol de la carte DALBE & MOI          Haut de page
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité DALBE, le porteur doit faire une déclaration de perte, par courrier, auprès d'un magasin du groupement DALBE, qui fera le nécessaire pour la mettre en opposition. Une nouvelle carte sera établie, moyennant un coût de 3 Euros. Le solde des points acquis sera re-crédité sur la nouvelle carte.

7 Responsabilité et obligations du porteur          Haut de page
Le porteur est responsable de l'utilisation et de la conservation de sa carte de fidélité DALBE. En cas de changement d'adresse, le porteur doit en informer DALBE sans délai.

8 Modifications des conditions du contrat          Haut de page
Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société DALBE et chaque client adhérent. La société DALBE se réserve le droit d'annuler, de remplacer, de modifier ou d'amender, à tout moment, le programme, les conditions générales, les structures d'accumulation des points, d'utilisation des points ou les procédures relatives au programme, telles que décrites. Un client adhérent ne pourra en aucun cas, former une demande de dommages et intérêts contre la société DALBE ou les adhérents de son réseau, à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation française. Les modifications et amendements apportés aux précédentes conditions générales seront notifiés par le biais de la société DALBE et sur le site www.dalbe.fr.

9 Cas d'invalidation          Haut de page
Si un adhérent au programme de fidélité, porteur de la carte de fidélité DALBE, n'a pas accumulé de points pendant une période de 24 mois consécutifs (c'est-à-dire qu'il n'a effectué aucun achat durant cette période), la société DALBE se réserve le droit d'annuler ses points acquis et de résilier son adhésion unilatéralement. En cas de décès d'un client, porteur de la carte de fidélité DALBE, la société DALBE clôturera le compte du dit client.

10 Réservation          Haut de page
Le programme de fidélité DALBE, est exclusivement ouvert aux personnes de plus de 16 ans et réservé à la clientèle des magasins DALBE, ayant une adresse postale en France, dans les pays frontaliers ou dans un département français d'Outre-mer. Un client ne peut souscrire qu'une seule adhésion et ne pourra avoir qu'un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus ancien sera annulé et tous les points accumulés sur celui-ci, transférés sur le compte le plus récent.

11 Commerce des points          Haut de page
Le compte et les points acquis par le client concerné, ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés, que ce soit ou non à titre onéreux, avec le compte ou les points d'une tierce personne, que cette dernière soit adhérente au programme de fidélité DALBE ou pas. C'est également le cas avec tout autre compte appartenant au client, sauf disposition contraire, notifiée au client (voir 10-). La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc, l'échange de points, de primes ou chèques de fidélité, en l'échange d'un quelconque contrepartie, sont interdits.

12 Refus          Haut de page
La société DALBE se réserve le droit de refuser l'adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au programme de fidélité DALBE.

13 Garantie          Haut de page
Le client adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.

14 Responsabilité          Haut de page
La société DALBE et son réseau de magasins, déclinent toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, blessure ou perte, découlant de, ou en relation directe avec, les services, les primes ou les avantages fournis par la société DALBE ou ses magasins, dans le cadre du programme de fidélité DALBE, à l'exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par la société DALBE ou l'un de ses magasins, ou provoqués par les susnommés, dans le but de causer les dits dommages, ou résultant d'imprudences commises, pouvant probablement entrainer des dommages. La société DALBE et son réseau de magasins, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de pertes ou dommages, résultants de la résiliation de la carte, du changement de programme ou du retrait du programme de la société. La société DALBE fera son maximum pour informer les clients adhérents de tels changements ou retraits et ce, dans les meilleurs délais.

15 Informatique et liberté          Haut de page
L'inscription de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone portable du porteur sur le bulletin d'adhésion, vaut acceptation par celui-ci de recevoir des informations propres à DALBE. Les informations recueillies dans le présent bulletin d'adhésion peuvent être utilisées par DALBE, sauf avis contraire de votre part, à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'information commerciale de la part de DALBE et de ses magasins, il vous suffit d'écrire à DALBE, en indiquant vos : nom, prénom, adresse et numéro de carte. La société DALBE fera le nécessaire dans les plus brefs délais.

16- Conditions particulières à la carte Dalbe & Pro          Haut de page
Les conditions particulières accordées aux porteurs de la carte Dalbe & Pro, sont propres à chaque magasin ayant émis la dite carte et ne sont en aucun cas valables dans les autres magasins du réseau DALBE.